VENTE ONLINE DECEMBRE 2021
VENTE ONLINE - Jeudi 30 Décembre à 14h
Numismatique - Or - Bijoux - Montres & Horlogerie
Objets de Vitrine & Objets d'Art - Sculptures
Arts de la table & Argenterie - Verrerie - Céramique - Art d'Asie - Jouets
Dessins & Gravures & Tableaux Anciens et Modernes et Contemporains
Mobilier du XXe- Tapis .....
INFORMATIONS : LES BORDEREAUX ACQUEREURS SERONT ENVOYES LE LUNDI 3 JANVIER - LES LOTS POURRONT ETRE RECUPERES A PARTIR DU MARDI 4 JANVIER 2022
Renseignements :
contact@normandy-auction.fr
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www.normandy-auction.fr
Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. - en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.