VENTE ONLINE : ENSEMBLE DE GRAVURES - DESSINS - TABLEAUX ANCIENS et MODERNES - BIJOUX - MODE - ARGENTERIE - VERRERIE - CÉRAMIQUE - ART D'ASIE - ART SACRÉ - JOUETS ANCIENS - MOBILIER & OBJETS D’ART
Monday 17 June 2019 14:00
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VENTE EN LIGNE :GRAVURES, ESTAMPES, TABLEAUX anciens et modernes - BIJOUX - MODE – ARGENTERIE - VERRERIE - CERAMIQUE - ART D'ASIE - ART SACRÉ - JOUETS - MOBILIER & OBJETS d’ART
Le catalogue est en ligne depuis le 7 juin 2019
Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. - en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.
Renseignements :
Online@normandy-auction.fr
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Retrait des lots : ATTENTION les lots ne pourront être récupérés qu'à partir du lundi 24 juin 2019 en nos locaux sur rendez-vous (+33 2 35 00 37 78).
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