VENTE LISTEE OCTOBRE 2021
VENTE LISTEE dimanche 24 OCTOBRE 2021 - à 14h
NUMISMATIQUE - BIJOUX & MONTRES
ARGENTERIE - CERAMIQUE - VERRERIE
ART D'ASIE
DESSINS & GRAVURES & TABLEAUX Anciens, XIXe et Modernes
OBJETS de VITRINE & de COLLECTION
COLLECTION de SCULPTURES EN TERRE CUITE
MOBILIER & OBJETS D'ART de la Haute Epoque au XXe siècle
EXPOSITIONS PUBLIQUES: ( Normes COVID )
Samedi 23 Octobre 2021 10h-13h / 14h-18h
Dimanche 24 Octobre 2021 10h-12h
Renseignements :
contact@normandy-auction.fr
www.normandy-auction.fr
Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. - en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.