ONLINE SALE DECEMBER 2020
Mode &Vintage - Fourrures - Bijoux - Argenterie - Verrerie - Céralmique - Dessin & Gravure & Tableaux anciens et modernes - Sculpture - Art d'Asie - Art Sacré - Objets de Vitrine - Objets d'Art .....
Renseignements :
contact@normandy-auction.fr
www.normandy-auction.fr
INFORMATIONS pour la DELIVRANCE DES LOTS :
En raison des fêtes de fin d’année les lots ne pourront être récupérés qu'à partir du MARDI 5 JANVIER 2021
Les pièces en ivoire ou contenant des éléments d’ivoire sont issues de spécimens pré-convention, antérieur au 1er mars 1947 et conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art. - en l’attente de l'application du Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 publié au JO du 19 novembre qui vient compléter le dispositif de réglementation du commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros fabriqués avant 1947 et qui prévoit certaines modalités de la Déclaration prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour le commerce de ce type d' objets. Le système informatique du ministère de la transition écologique et solidaire, qui doit permettre d’effectuer cette déclaration par l’intermédiaire de l’application i-CITES, n’étant pas encore opérationnel.